Notice d'information des patients sur les activités de traitement des données

1. Généralités

Cher patient, chère patiente, en tant qu’Istanbul Dental Center Dis ve Agiz Sagligi Hizmetleri Ticaret Limited Sirketi (« Istanbul Dental Center »), nous reconnaissons et respectons votre vie privée ainsi que la protection de vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, nous souhaitons vous informer de nos activités de traitement de données à caractère personnel et de vos droits en tant que personne concernée, dans le cadre de la loi relative à la protection des données à caractère personnel n° 6698. (« Loi »)

Les données à caractère personnel de nos patients sont recueillies auprès de vous, de notre système, ainsi que des autorités et institutions publiques, y compris le ministère de la Santé et les services chargés de l’application des lois, par voie du système, oralement, par courrier électronique, au moyen de formulaires, par notification officielle ou en main propre, et sont traitées dans le cadre des finalités et des bases légales indiquées ci-dessous, conformément aux principes fondamentaux énoncés dans la Loi, et conservées en sécurité pendant la durée de conservation déterminée en fonction des finalités mentionnées ci-dessous.

2. Finalité du traitement des données à caractère personnel des patients

Les finalités du traitement des données à caractère personnel traitées sur la base des motifs légaux « expressément prévu par la loi » et « nécessaire pour que le responsable du traitement remplisse ses obligations légales » :

• informer les personnes habilitées, les autorités et institutions publiques
• effectuer les opérations comptables et financières
• maintenir les activités et opérations conformément à la réglementation applicable
• exécuter les activités de stockage et d’archivage

Les finalités du traitement des données à caractère personnel traitées sur la base du motif légal « directement nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie » :

• exécuter les processus de vente et d’exploitation de biens/services

Les finalités du traitement des données à caractère personnel traitées sur la base du motif légal « la nécessité de protéger la santé publique, la médecine préventive ou du travail, le diagnostic médical et la réalisation d’activités de soins. » :

• réaliser des activités de diagnostic médical, de traitement et de soins

3. Catégories de données à caractère personnel des patients traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées par notre société à l’égard des patients sont les suivantes.

• Informations personnelles
• Informations de contact
• Informations de santé
• Informations sur l’expérience professionnelle
• Informations sur les transactions des clients

Les informations d’identité des parents/du tuteur et du représentant peuvent également être traitées si les documents sont signés par les parents/le tuteur ou le représentant. Dans ce contexte, les droits mentionnés à l’article 5 du présent avis de confidentialité peuvent également être exercés par les parents/tuteurs et représentants.

4. Transfert des données à caractère personnel du patient / Transfert à l’étranger

Les données à caractère personnel de nos patients peuvent être transférées à des autorités et institutions publiques ; à la Chambre des dentistes d’Istanbul, à l’administration des recettes, à l’administration sanitaire de district, au ministère de la Santé – Droits des patients, à la police, aux autorités judiciaires et à nos fournisseurs ; à l’expert-comptable, dans le cadre des finalités et des bases légales indiquées ci-dessous, conformément aux principes fondamentaux énoncés dans la Loi.

• effectuer les opérations comptables et financières
• informer les personnes habilitées, les autorités et institutions publiques

Afin d’assurer la sécurité de vos données, des lettres d’engagement sont obtenues des tiers pour tous les transferts, et le transfert des données est effectué de manière sécurisée.

5. Droits des patients

Conformément à l’article 11 de la Loi, vous pouvez soumettre vos demandes relatives à vos droits en remplissant le formulaire « Istanbul Dental Center KVKK Application Form » (KVKK : sigle turc usuel désignant la loi relative à la protection des données à caractère personnel n° 6698), joint à la politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité d’Istanbul Dental Center sur www.istanbuldentalcenter.com, et en l’envoyant à kvkk@idcclinic.com. En tant qu’Istanbul Dental Center, nous examinerons votre demande dans les meilleurs délais et la traiterons dans un délai maximal de trente (30) jours.

• savoir si vos données à caractère personnel sont traitées,
• demander des informations complémentaires si vos données à caractère personnel sont traitées,
• connaître la finalité du traitement et si les données à caractère personnel sont utilisées conformément à cette finalité,
• connaître les tiers, dans le pays ou à l’étranger, auxquels les données à caractère personnel sont transférées,
• demander la rectification si les données à caractère personnel sont traitées de manière incomplète ou inexacte,
• demander l’effacement ou la destruction des données à caractère personnel conformément à l’article 7 de la Loi,
• demander la notification aux tiers auxquels les données à caractère personnel ont été transférées, conformément à l’article 11(d) et 11(e) de la Loi,
• s’opposer au traitement si vos données à caractère personnel sont analysées exclusivement par des moyens automatisés et aboutissent à une conséquence défavorable pour vous,
• demander réparation du préjudice résultant du traitement illicite de vos données à caractère personnel.

Pour des informations plus complètes et détaillées, vous pouvez consulter la politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité d’Istanbul Dental Center sur www.istanbuldentalcenter.com ainsi que l’avis relatif au système d’information du registre des responsables de traitement (Data Controllers Information Registry System) sur https://verbis.kvkk.gov.tr. Les mises à jour apportées à la section correspondante de la politique de confidentialité seront réputées avoir été apportées au présent texte.

Le présent avis de confidentialité a été mis à jour par Istanbul Dental Center Dis ve Agiz Sagligi Hizmetleri Ticaret Limited Sirketi le 30 avril 2021 dans le cadre de la politique de protection des données à caractère personnel et de confidentialité d’Istanbul Dental Center.